Le fléau du démarchage téléphonique : Comment protéger votre ligne ?

Depuis le début de l’année 2024, les signalements pour démarchage téléphonique abusif n’ont cessé d’augmenter, surpassant déjà les chiffres de l’année précédente.

  • Mais comment reconnaître les numéros suspects ?
  • Que faire face à un démarcheur frauduleux ?
  • Quelles sont les lois en vigueur ?

Faisons le point.

démarchage téléphonique

Selon les données de la plateforme Signal Conso, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a reçu 22 000 signalements pour démarchage téléphonique abusif au premier semestre 2024.

À titre de comparaison, 28 000 signalements avaient été enregistrés pour l’ensemble de l’année 2023.

Cette recrudescence s’observe particulièrement dans des régions comme Auvergne-Rhône-Alpes, le Grand Est, et Bourgogne-Franche-Comté.

Il est possible d’identifier les appels de démarchage grâce aux quatre premiers chiffres du numéro appelant.

Depuis le 1er janvier 2023, les numéros utilisés dans le cadre du démarchage téléphonique sont plus facilement identifiables.

Les entreprises respectant la législation doivent utiliser des numéros spécifiques commençant, pour la France métropolitaine par :

  • 0162, 0163, 0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948 et 0949.

En outre-mer, il s’agit des numéros suivants :

  • 09475 (Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy), 09476 (Guyane), 09477 (Martinique), 09478 et 09479 (La Réunion, Mayotte).

Les plateformes de démarchage n’ont plus le droit d’utiliser des numéros débutant par 06 et 07, réservés aux particuliers.

Si vous voyez un tel numéro sur votre smartphone, vous pouvez normalement décrocher sans crainte de tomber sur un répondeur ou une centrale d’appels.

  1. Ne répondez pas aux numéros inconnus : Une pratique de plus en plus courante chez les Français, selon l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), qui note que 65 % des gens évitent de répondre aux appels de numéros inconnus.
  2. Utilisez les outils de signalement : Plateformes comme Signal Conso permettent de signaler les numéros frauduleux, aidant ainsi les autorités à identifier et à poursuivre les contrevenants.
  3. Activez les options de blocage : De nombreux opérateurs téléphoniques offrent des services de blocage d’appels malveillants.

La loi Naegelen du 24 juillet 2020 a introduit le Mécanisme d’Authentification des Numéros (MAN), destiné à lutter contre les appels frauduleux. Ce système, qui sera pleinement opérationnel à partir d’octobre 2024, permet de vérifier l’authenticité des appels et de bloquer ceux qui ne peuvent être confirmés.

Voici les points clés concernant les dispositions légales en vigueur contre le démarchage téléphonique en France :

  1. Limitation des heures de démarchage : Depuis le 1er mars 2023, le démarchage téléphonique est autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il est interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.
  2. Fréquence des sollicitations : Les consommateurs ne peuvent pas être sollicités plus de quatre fois par mois (30 jours calendaires) par voie téléphonique à des fins de prospection par le même professionnel.
  3. Consentement préalable : Si un consommateur a donné son consentement préalable pour être appelé, les restrictions horaires ne s’appliquent pas.

Ces mesures visent à protéger la vie privée des consommateurs et à lutter contre le démarchage téléphonique abusif. 

Bien que le MAN ne soit pas une solution miracle, il représente un pas significatif vers la réduction des appels frauduleux. Actuellement, seuls les États-Unis et le Canada disposent de ce système, et la France sera le troisième pays à l’adopter. Cette technologie, bien que perfectible, permet d’ores et déjà de filtrer une grande partie des appels indésirables.

Lancée le 22 mai 2023, l’application mobile Signal Conso rend le signalement des litiges, arnaques ou problèmes avec des entreprises plus rapide et accessible.

Téléchargeable gratuitement, elle permet aux consommateurs de signaler directement depuis leur téléphone les démarchages téléphoniques abusifs, commandes non reçues, publicités trompeuses, et autres problèmes. Le consommateur décrit son problème via un questionnaire et peut joindre des pièces justificatives (photos, factures…).

Deux approches de signalement

  1. Résolution personnelle : L’entreprise est avertie et peut répondre directement au consommateur pour résoudre le problème.
  2. Signalement anonyme : Le signalement peut mener à un contrôle ou une enquête de la part de la DGCCRF.

Près de 60 % des signalements reçoivent une réponse de la part des professionnels concernés, avec un délai de réponse moyen d’une dizaine de jours. En outre, la plateforme a vu une adoption croissante, avec 55 500 professionnels inscrits et plus de 500 000 signalements depuis son lancement en 2020.

Pour les entreprises, préserver une image de marque positive et respecter les consommateurs est primordial.

Notre entreprise, spécialisée dans la gestion des appels entrants, offre des services de télésecrétariat de haute qualité. Contrairement aux centres de téléprospection, nous ne traitons que les appels entrants, garantissant ainsi un service client personnalisé et respectueux.

Nous comprenons l’importance de filtrer les appels frauduleux pour protéger à la fois nos clients et les appelants. En externalisant votre standard téléphonique avec notre équipe, vous pouvez être assuré que chaque appel est traité avec le plus grand soin, reflétant ainsi les valeurs de votre entreprise.

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